Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles

Journal Officiel num. 217, 17 septembre 1995 › Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie › Arrêté

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Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles

Le ministre de l'Ã©conomie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santÃ© publique...

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