Extrait
Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés au Comité national de l'eau : Au titre des représentants des collectivités locales Dans le bassin Adour-Garonne En tant que repr...Voir le contenu complet de ce document
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