Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Extrait

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Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816, l'ordonnance du 22 mai 1816 et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier;

Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment ses articles 7 et 9;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations;

Vu le décret du 29 janvier 2003 portant nomination de M. Jérôme Gallot en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations;

Vu la décision du 30 janvier 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations chargeant M. Jérôme Gallot de la direction de la branche retraites;

Vu la décision du 11 juin 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations nommant M. Jean Sebeyran, à compter du 12 juin 2003, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant attribution de fonctions et délégation de signature;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant organisation des directions et services;

Sur la proposition de M. Jérôme Gallot, directeur des retraites,

Arrête:

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement d...

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