Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français
Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1...Voir le contenu complet de ce document
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