Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Journal Officiel num. 285, 7 décembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi orga...

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