Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Journal Officiel num. 223, 26 septembre 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, n...

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