Journal Officiel num. 28, 2 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R....Voir le contenu complet de ce document
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