Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2001 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
Journal Officiel num. 32, 7 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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