Journal Officiel num. 11, 14 janvier 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 6 janvier 1998 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 1998 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industri...
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