Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres

Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2003 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Arrêté

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Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Arrête :

ARTICLE 1

Il est créé auprès du directeur général de l...

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