Journal Officiel num. 173, 29 juillet 1999 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de p...Voir le contenu complet de ce document
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