Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 1991

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Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 1991

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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