Arrêté du 3 mars 1994 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier

Journal Officiel num. 60, 12 mars 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 3 mars 1994 fixant la liste des comptes obli...

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