Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour l'année 2001 (deuxième versement)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 174-1-...Voir le contenu complet de ce document
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