Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Journal Officiel num. 124, 29 mai 2008 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatiqu...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés