Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités de prise en charge de certaines dépenses occasionnées par la formation aux postes d'inspecteur international de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dispensée par le Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

Journal Officiel num. 167, 19 juillet 1996 › Ministère de la défense › Arrêté

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités de prise en charge de certaines dépenses occasionnées par la forma...

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