Extrait
Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
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