Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)

Journal Officiel num. 40, 16 février 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le co...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés