Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Extrait


Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret no 90-943 du 23 octobr...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie