Arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,Arrête :Art. 1er. - Le titre IV de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé : « TITRE IV DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Art. 13. - Délégué général pour l'armement : I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l'armement, sous réserve des dispositions des paragraphes II et III ci-après. En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Yves Gleizes, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes. En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de M. l'ingénieur général Yves Gleizes, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jacques Tournier, directeur, adjoint au délégué général pour l'armement. En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de ses adjoints, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. II. - La délégation prévue au I ci-dessus est accordée pour les engagements internationaux en matière d'armement qui relèvent du domaine de compé...Voir le contenu complet de ce document
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