Arrêté du 16 octobre 1991 portant création de la zone de contrôle de Paris
Journal Officiel num. 258, 5 novembre 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 16 octobre 1991 portant création de la zone de contrôle de Paris
Le délégué à l'espace aérien, Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret n 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien; Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services...
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