Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichlorobenzène

Journal Officiel num. 280, 1 décembre 1991 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté

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Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichlorobenzène

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichlorobenzène

Le ministre de l'environnement,

Vu la directive C.E.E. no 86-280 du Conseil des communautés européennes du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de l...

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