Journal Officiel num. 252, 28 octobre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 200...Voir le contenu complet de ce document
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