Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural

Extrait

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Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code du travail, notamment les livres Ier et IX;

Vu le code rural, notamment les articles R.* 343-3, R.* 343-4 et R. 343-19;

Vu la loi n° 84-574 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu la loi n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relative à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt;

Vu la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84-574 du 9 juillet 1984;

Vu le décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les ...

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