Arrêté du 13 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 portant création de la commission centrale des oeuvres sociales en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale
Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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