Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le nombre des places offertes aux concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense (attachés de service administratif des services extérieurs) (femmes et hommes)
Journal Officiel num. 7, 9 janvier 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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