Journal Officiel num. 30, 5 février 1994 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté
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Arrêté du 18 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes)
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