Arrêté du 25 janvier 1994 portant composition et fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (administration centrale)

Journal Officiel num. 38, 15 février 1994 › Arrêté

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Le ministre de l'enseignement supÃ©rieur et de la recherche, Vu le code des marchÃ©s publics, notamment son article 83; ...

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