Extrait
Arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article ...Voir le contenu complet de ce document
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