Journal Officiel num. 39, 15 février 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 21 (1°) ;...Voir le contenu complet de ce document
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