Journal Officiel num. 114, 17 mai 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 23 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau
Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ; Vu le décret n° 2004-822 du 18 a...
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