Arrêté du 16 juillet 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics

Journal Officiel num. 193, 21 août 1997 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 16 juillet 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances e...

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