Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Oloron-Saint-Marie et de Bidos (Pyrénées-Atlantiques)

Journal Officiel num. 194, 23 août 2003 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Oloron-Saint-Marie et de Bidos (Pyrénées-Atlantiques)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locale...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés