Extrait
Arrêté du 13 juillet 2006 portant création, à titre transitoire, de onze comités d'hygiène et de sécurité spéciaux (CHSS) auprès du CTPM chargés d'accompagner la création des DIR
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritai...Voir le contenu complet de ce document
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