Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances
Journal Officiel num. 177, 31 juillet 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 33-5.13 et R. 338-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le réfé...
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