Arrêté du 16 août 2000 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Extrait


Arrêté du 16 août 2000 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Textes généraux

Ministère de la défense

Arrêté du 16 août 2000 portant agrément d'une opération d...

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