Arrêté du 15 janvier 2009 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »

Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ; Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ; Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Arrêt...

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