Extrait
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en ?uvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1290 / 2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié re...
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ACTUALISE
- Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en ?uvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels - Articles : 3
