Arrêté du 20 novembre 2001 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Journal Officiel num. 276, 28 novembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 20 novembre 2001 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou opti...

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