Journal Officiel num. 48, 26 février 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 7 février 1992 portant désignation des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales et pratiques de l'examen ouvert au titre de l'année 1991 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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