Extrait
Arrêté du 31 août 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en ce qui concerne le budget de la recherche
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignemen...Voir le contenu complet de ce document
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