Journal Officiel num. 237, 12 octobre 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1994 (n...
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