Arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Extrait


Arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1994 (n...

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