Arrêté du 17 juin 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1978 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de la coopération

Journal Officiel num. 236, 11 octobre 1994 › Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie › Arrêté

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Arrêté du 17 juin 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1978 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de la coopération

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA COOPERATION

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