Arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
Journal Officiel num. 92, 20 avril 2005 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administr...Voir le contenu complet de ce document
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