Arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Journal Officiel num. 236, 10 octobre 1997 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSEArrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ...Voir le contenu complet de ce document
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