Journal Officiel num. 191, 19 août 1999 › Premier ministre › Arrêté
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Arrêté du 17 août 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués
Textes généraux
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