Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

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