Arrêté du 14 mai 1991 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Extrait


Arrêté du 14 mai 1991 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 mai 1991 portant règlement de comptabili...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie