Arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Journal Officiel num. 81, 7 avril 1994 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté

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Arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Le ministre du budget,...

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