Journal Officiel num. 69, 22 mars 2001 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité p...Voir le contenu complet de ce document
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